Nom de l'association
France Alzheimer Jura
Sigle ou acronyme
FA 39
Site web local
Site web national
Téléphone
09-86-70-31-76
Adresse
Maison de Santé 2B Rue des Mouillères
Code postal et ville
39000 LONS LE SAUNIER
Présidente
Madame DUFOUR Monique
Vice-présidente
Madame BESANCON Denise
Bénévole, membre du CA
Madame PETIT Josiane
Secrétaire Salariée
Madame FOREST Hélène
Courriel
Permalien dans l'annuaire
https://annuaire.france-assos-sante-bfc.fr/associations/FA-39
France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté (URAASS Bourgogne Franche-Comté)
Association enregistrée au répertoire SIRENE sous le n° 481 370 039
2 rue des Corroyeurs, Boîte FF6 - 21000 Dijon
Tél. : 03 80 49 19 37
E-mail : bourgogne-franche-comte@france-assos-sante.org
Directrice de la publication :
Marie-Catherine Ehlinger, présidente
Hébergement :
OVH sur site de Gravelines - France
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél : 08 20 32 03 63 - support@ovh.com
Design et Réalisation :
Emmanuel DUBOIS
16 rue de Chaumont
75019 PARIS
Maintenance web :
Emmanuel DUBOIS
16 rue de Chaumont
75019 PARIS
Propriété intellectuelle
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La présente Politique de Confidentialité s'applique à l’annuaire en ligne et, plus largement, au site internet de l’Union Régionale des Associations Agréées des Usagers du Système de Santé (URAASS) Bourgogne Franche Comté, communément appelé « France Assos Santé BFC ». L’ensemble est désigné ci-après sous l’expression « le dispositif ».
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Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;
Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par France Assos Santé BFC ;
Les destinataires de ces données ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
La licéité du traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur aux traitements, ou sur sa non opposition s’il s’agit d’un traitement réalisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’application d’une obligation légale – tous traitements qui lui sont décrits dans le présent document.
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Coordonnées de l’utilisateur (email, n° de téléphone, adresse postale).
Ces données sont renseignées par les personnes concernées lors de collecte des informations de contact auprès des associations présentées dans l’annuaire. Elles peuvent être modifiées par la personne ou par son responsable hiérarchique au sein de l’association enregistrée, via l’accès d’administration qui lui est confié.
Données des personnes consultant l’annuaire :
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Ces données sont collectées au fur et à mesure de l’activité de l’internaute dans le dispositif.
La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :
permettre au responsable de traitement de diffuser facilement vers le grand public les informations clés sur les associations adhérentes ;
permettre aux associations adhérentes de partager leurs compétences, leurs projets et leurs actions ;
permettre le bon fonctionnement du dispositif et la mise à jour des données contenues dans les fiches de l’annuaire ;
permettre aux personnes qui s’y connectent de retrouver si elles le souhaitent un historique de recherche.
Les données collectées seront conservées dans les systèmes informatiques du responsable de traitement :
s’agissant des personnes mentionnées dans une fiche d’annuaire, jusqu’à leur départ de l’association référencée ou jusqu’à ce que cette dernière demande son déréférencement ;
s’agissant des utilisateurs de l’annuaire, pendant une durée de 13 mois.
A l’issue de cette période, ou si le client demande expressément la suppression de ses données identifiantes, ces dernières seront supprimées des serveurs (voir section « Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur »).
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Union Régionale des Associations Agréées des Usagers du Système de Santé (URAASS) Bourgogne Franche Comté (« France Assos Santé BFC »), prise en la personne de sa présidente Marie-Catherine Ehlinger. Il peut être contacté par e-mail : bourgogne-franche-comte@france-assos-sante.org.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.
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Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, lui faisait courir un risque important, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Le responsable de traitement dépend, pour une partie des traitements considérés, de l’l’Union Nationale des Associations Agréées des Usagers du Système de Santé (UNAASS). Cette dernière a désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPO), dont les fonctions s’étendent aux Unions Régionales.
L’utilisateur peut contacter le DPO à l’adresse : dpo@france-assos-sante.org.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il s’agisse de données renseignées par lui-même lors de la création de la fiche de l’association pour laquelle il est référencé ou de données collectées directement par le dispositif à l’occasion d’une connexion ou d’une recherche.
Tout utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s'il en possède un.
L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles détenues par France Assos Santé BFC vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à France Assos Santé BFC une notification écrite de sa directive anticipée, directement ou à travers l’association référencée, qui lui aura fait part de ce droit.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.
Chacun de ces droits peut être exercé par e-mail ou par courrier postal auprès du responsable de traitement :
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Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l'utilisateur est tenu de communiquer à France Assos Santé BFC ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, le nom de l’association concernée, ET une copie d’un document d’identité.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
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Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des cookies, que ce soit sur ordinateur, sous Android ou sous iOS :
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L'éditeur du dispositif se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification majeure, cette dernière sera portée à la connaissance des utilisateurs par différents moyens : information sur la page d’accueil du site internet (https://annuaire.france-assos-sante-bfc.fr/) ; SMS sur le n° de téléphone mentionné par l’utilisateur ; e-mail sur l’adresse électronique mentionnée par l’utilisateur…
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 30 septembre 2020.
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