INTRODUCTION
La
présente Politique de Confidentialité s'applique à
l’annuaire en ligne et, plus largement, au site internet de
l’Union Régionale des Associations Agréées
des Usagers du Système de Santé (URAASS) Bourgogne
Franche Comté, communément appelé « France
Assos Santé BFC ». L’ensemble est désigné
ci-après sous l’expression « le dispositif ».
France
Assos Santé BFC, association éditrice du site (voir
Mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de
respecter et de protéger la vie privée et la
confidentialité des données de ses utilisateurs.
La
présente Politique de Confidentialité a pour but de
présenter aux utilisateurs du dispositif (simples internautes,
utilisateurs au titre des associations membres de France Assos Santé
BFC, « personnes contacts », etc.) :
La
manière dont sont collectées et traitées leurs
données à caractère personnel. On désigne
comme « données à caractère
personnel » (DCP) toutes données liées à
l’identification, directe ou indirecte, d’un
utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de la
fonction occupée, de l'adresse mail, des numéros de
téléphone fixe et mobile, de la localisation de
l'utilisateur ou de son adresse IP ; et de toutes les
informations pouvant être associées à ces
dernières ;
Cette
Politique de Confidentialité complète les mentions
légales que les utilisateurs peuvent consulter par le bouton intitulé Mentions légales au pied de la page à
l’adresse
https://annuaire.france-assos-sante-bfc.fr.
COLLECTE ET TRAITEMENT
DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément
aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen
2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et
le traitement des données des utilisateurs du dispositif
respectent les principes suivants :
Licéité,
loyauté et transparence : les données des
utilisateurs du dispositif (incluant les personnes inscrites dans
l’annuaire) ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec leur consentement, ou après une
information complète s’il s’agit de données
traitées dans le cadre de l’exécution d’un
contrat ou de l’application d’une obligation légale.
A chaque fois qu’un nouveau type de données à
caractère personnel viendra à être collecté,
il sera indiqué à l'utilisateur que ses données
sont collectées, et pour quelles raisons ses données
sont collectées.
La
licéité du traitement de données à
caractère personnel réalisé dans le cadre de la
mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences
de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie
sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur
aux traitements, ou sur sa non opposition s’il s’agit
d’un traitement réalisé dans le cadre de
l’exécution d’un contrat ou de l’application
d’une obligation légale – tous traitements qui lui
sont décrits dans le présent document.
NATURE DES DONNÉES
1. Données traitées, finalité,
durée de conservation
Les
données à caractère personnel collectées
par le dispositif sont les suivantes.
Ces
données sont renseignées par les personnes concernées
lors de collecte des informations de contact auprès des
associations présentées dans l’annuaire. Elles
peuvent être modifiées par la personne ou par son
responsable hiérarchique au sein de l’association
enregistrée, via l’accès d’administration
qui lui est confié.
Ces
données sont collectées au fur et à mesure de
l’activité de l’internaute dans le dispositif.
La
collecte et le traitement des données décrites
ci-dessus répondent aux finalités suivantes :
permettre
au responsable de traitement de diffuser facilement vers le grand
public les informations clés sur les associations adhérentes
;
permettre
aux associations adhérentes de partager leurs compétences,
leurs projets et leurs actions ;
permettre
le bon fonctionnement du dispositif et la mise à jour des
données contenues dans les fiches de l’annuaire ;
permettre
aux personnes qui s’y connectent de retrouver si elles le
souhaitent un historique de recherche.
Les
données collectées seront conservées dans les
systèmes informatiques du responsable de traitement :
s’agissant
des personnes mentionnées dans une fiche d’annuaire,
jusqu’à leur départ de l’association
référencée ou jusqu’à ce que cette
dernière demande son déréférencement ;
s’agissant
des utilisateurs de l’annuaire, pendant une durée de 13
mois.
A
l’issue de cette période, ou si le client demande
expressément la suppression de ses données
identifiantes, ces dernières seront supprimées des
serveurs (voir section « Conditions d’exercice de
ses droits par l’utilisateur »).
2. Tiers destinataires de données
Les
données à caractère personnel collectées
par le dispositif peuvent être transmises à des tiers :
Aucune
donnée n’est à ce jour externalisée en
dehors de l’Union Européenne, que ce soit pour
l’hébergement ou pour tout autre traitement, ou pour une
sous-traitance.
3. Hébergement des données
Les
données à caractère personnel traitées
dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont hébergées
par la société OVH, sur des serveurs situés en
France (voir « Mentions Légales »).
RESPONSABLE DE
TRAITEMENT ET DPO
1. Responsable de traitement
Le
responsable du traitement des données à caractère
personnel est l’Union Régionale des Associations
Agréées des Usagers du Système de Santé
(URAASS) Bourgogne Franche Comté (« France Assos
Santé BFC »), prise en la personne de sa présidente
Marie-Catherine Ehlinger. Il peut être contacté par
e-mail : bourgogne-franche-comte@france-assos-sante.org.
2. Obligations du responsable de traitement
Le
responsable des traitements de données à caractère
personnel détermine la finalité des traitements et les
moyens mis en œuvre pour l’atteindre.
Il
s'engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Il
s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou
de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnées.
Dans
le cas où l'intégrité, la confidentialité
ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, lui faisait courir un
risque important, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.
3. Délégué à la
Protection des Données (DPO)
Le
responsable de traitement dépend, pour une partie des
traitements considérés, de l’l’Union
Nationale des Associations Agréées des Usagers du
Système de Santé (UNAASS). Cette dernière a
désigné auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) un Délégué
à la Protection des Données (DPO), dont les fonctions
s’étendent aux Unions Régionales.
L’utilisateur
peut contacter le DPO à l’adresse :
dpo@france-assos-sante.org.
DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément
aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement
européen 2016/679, l'utilisateur possède les droits
ci-après énumérés.
1. Droits de l’utilisateur au regard
des traitements de données à caractère personnel
a. Droit d'accès, de rectification et
droit à l'effacement
L'utilisateur
peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander
la suppression des données le concernant – qu’il
s’agisse de données renseignées par lui-même
lors de la création de la fiche de l’association pour
laquelle il est référencé ou de données
collectées directement par le dispositif à l’occasion
d’une connexion ou d’une recherche.
Tout
utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel s'il en possède un.
b. Droit à la portabilité des
données
L'utilisateur
peut demander la portabilité de ses données
personnelles détenues par France Assos Santé BFC vers
un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un
format aux standards du marché.
c. Droit à la limitation et à
l'opposition du traitement des données
L'utilisateur
a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de
ses données par le responsable de traitement, sans que ce
dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence
de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir
sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé
L'utilisateur
a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée
exclusivement sur un procédé automatisé si la
décision produit des effets juridiques le concernant, ou
l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données
après la mort
Il
est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le
devenir de ses données collectées et traitées
s'il décède, conformément à la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit
faire parvenir à France Assos Santé BFC une
notification écrite de sa directive anticipée,
directement ou à travers l’association référencée,
qui lui aura fait part de ce droit.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle
compétente
Dans
le cas où le responsable du traitement des données
décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette
décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à
l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en
droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou tout juge compétent.
2. Conditions d’exercice de ses droits
par l’utilisateur
Chacun
de ces droits peut être exercé par e-mail ou par
courrier postal auprès du responsable de traitement :
Afin
que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un
tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité,
l'utilisateur est tenu de communiquer à France Assos Santé
BFC ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, le nom de
l’association concernée, ET une copie d’un
document d’identité.
Le
responsable du traitement des données est tenu de répondre
à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours
maximum.
UTILISATION DES
TRACEURS
Le
site internet https://annuaire.france-assos-sante-bfc.fr/
peut avoir recours à l’usage de traceurs externes
(fingerprinting) ou internes (pixels invisibles, cookies) au terminal
de l’utilisateur.
Un
traceur est un micro-fichier que nous installons sur le disque dur de
l'utilisateur, ou sur nos propres serveurs en lien avec l’adresse
IP de l’utilisateur. Il contient notamment des informations
relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces
fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et de
mémoriser certaines préférences d’utilisation
du dispositif.
Pour
ce faire, le consentement de l'utilisateur est nécessairement
demandé. Un panneau de consentement est affiché lors de
la première visite de l’utilisateur, et lui permet de
choisir s’il consent à l’installation de cookies
et à l’utilisation de traceurs.
Ce
consentement de l'utilisateur est considéré comme
valide pour une durée de treize mois maximum. A l'issue de
cette période, le site demandera à nouveau
l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des cookies sur son
disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à
l'utilisation de cookies par le dispositif
Il
est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut
s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son
logiciel de navigation, ou directement à travers le panneau de
configuration lors de sa première visite.
Pour
information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de
navigation pour s'opposer à l'enregistrement des cookies, que
ce soit sur ordinateur, sous Android ou sous iOS :
Dans
le cas où l'utilisateur décide de désactiver les
cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation
ne pourrait être considéré comme étant du
fait de l'éditeur du site.
b. Description des cookies utilisés par le
site
L'éditeur
du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les
cookies suivants, notamment, sont utilisés lors de sa
navigation :
cookies
d’identification de la session de navigation en cours (France
Assos Santé BFC) ;
cookies
d’identification du serveur distant utilisé par
l’hébergeur pour gérer la session (OVH) ;
cookies
tiers de recueil de statistiques (Google).
Par
ailleurs, le dispositif n’intègre ni cookies destinés
à délivrer des publicités personnalisées,
ni cookies liés à des boutons de réseaux
sociaux.
CONDITIONS DE
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La
présente Politique de Confidentialité peut être
consultée à tout moment à par le bouton intitulé Politique de Confidentialité au pied de la page à l'adresse https://annuaire.france-assos-sante-bfc.fr.
L'éditeur
du dispositif se réserve le droit de la modifier afin de
garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par
conséquent, l'utilisateur est invité à venir
consulter régulièrement cette Politique de
Confidentialité afin de se tenir informé des derniers
changements qui lui seront apportés.
Toutefois,
en cas de modification majeure, cette dernière sera portée
à la connaissance des utilisateurs par différents
moyens : information sur la page d’accueil du site
internet (https://annuaire.france-assos-sante-bfc.fr/) ;
SMS sur le n° de téléphone mentionné par
l’utilisateur ; e-mail sur l’adresse électronique
mentionnée par l’utilisateur…
Il
est porté à la connaissance de l'utilisateur que la
dernière mise à jour de la présente Politique de
Confidentialité est intervenue le 30 septembre 2020.
